{"id":651,"date":"2025-09-30T11:16:26","date_gmt":"2025-09-30T11:16:26","guid":{"rendered":"https:\/\/simone.englody.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-10-14T12:02:23","modified_gmt":"2025-10-14T12:02:23","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/verderesiliente.com\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n

Verde Resiliente<\/span>, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, visant \u00e0 se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N.o 166, ainsi qu\u2019\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

Verde Resiliente<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier toute information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9venir ou d\u2019informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site de Verde Resiliente \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h2>\n

Nom de domaine : verderesiliente.com
\nNom commercial : Verde Resiliente
\nSi\u00e8ge social : Carrer Joan Maragall 18, Torroella de Montgr\u00ed
\nT\u00e9l\u00e9phone : 613704586
\nE-mail : resiliente.verde@gmail.com<\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n

Le site web, incluant \u00e0 titre indicatif mais non limitatif sa programmation, \u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d\u2019une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants. Quelle que soit leur finalit\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Tout usage non autoris\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques appartenant \u00e0 des tiers et pouvant appara\u00eetre sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de tout litige \u00e9ventuel. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le site principal de verderesiliente.com<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site ne signifie aucun droit, responsabilit\u00e9, parrainage, soutien ou recommandation.<\/p>\n

Pour signaler des violations possibles des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site, contactez resiliente.verde@gmail.com.<\/p>\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur le site tant qu\u2019il n\u2019a pas connaissance d\u2019une manipulation ou d\u2019une introduction par un tiers, ou s\u2019il a agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l\u2019acc\u00e8s impossible.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n

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Politique de liens<\/strong><\/p>\n

Le site peut rediriger vers des contenus de tiers. Le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler ces contenus et n\u2019en est pas responsable. Tout contenu enfreignant la loi nationale\/internationale, la morale ou l\u2019ordre public sera retir\u00e9, et les autorit\u00e9s inform\u00e9es.<\/p>\n

Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s sur forums, chats, blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE collaborera activement \u00e0 la suppression ou au blocage des contenus affectant la loi, les droits de tiers ou la morale publique. Les utilisateurs doivent signaler tout contenu suspect imm\u00e9diatement.<\/p>\n

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Adresses IP<\/strong><\/p>\n

Les serveurs du site peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine de l\u2019utilisateur. Ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 serveur pour des mesures statistiques telles que impressions de pages, nombre de visites, ordre des visites, points d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n

Tout litige ou question li\u00e9 \u00e0 ce site ou \u00e0 ses activit\u00e9s sera r\u00e9gi par la l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux comp\u00e9tents \u00e9tant ceux du domicile de l\u2019UTILISATEUR ou du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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